Politique De Numérotation De Ringcentral

ANNEXE DE SERVICE
Dernière mise à jour : 15 Octobre 2019
L’utilisation des services vocaux et/ou de fax offerts par RingCentral est soumise  à cette Politique de numérotation. Cette Politique de numérotation est intégrée à  cet Accord et en fait partie. 
Le Client peut obtenir auprès de RingCentral de nouveaux numéros à utiliser avec  les Services, ou peut porter les numéros existants, soumis aux modalités ci dessous.
 
I. Disponibilité des Numéros 
RingCentral met à disposition des numéros de téléphone à utiliser avec les  services vocaux et de fax, que le client peut sélectionner et attribuer au Compte  du Client. Le référencement d’un numéro comme disponible par RingCentral peut  être erroné et ne constitue pas une représentation ou garantie que ce numéro est  en réalité disponible pour cette attribution. Dans le cas où un numéro choisi n’est  finalement pas disponible, RingCentral peut retirer ce numéro du Compte. 
 
II. Portage de numéro 
A. Procédures de demande de portage de numéro. 

Le Client doit garder son service actif afin de porter un numéro de téléphone vers  RingCentral. 
Afin de demander le portage d’un numéro de téléphone ou d’un numéro de fax  dans un Compte, l’Administrateur de compte du Compte dans lequel vous  souhaitez faire porter le numéro de téléphone ou de fax doit se connecter au  Portail d’Administration de ce Compte, effectuer toutes les étapes et fournir  toutes les informations requises dans le cadre de la procédure de demande de  portage de numéro (qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la fourniture d’une Lettre  de l’Agence signée) ou autrement requises par RingCentral. 
Pour porter plus de 100 numéros depuis le même compte de prestataire de  services tiers vers un compte RingCentral, vous devez contacter le Service de  Portage de Projet de RingCentral à l’adresse [email protected] et 
respecter ses instructions. Les demandes de portage sont traitées entre 8 heures  et 17 heures, heure locale, du lundi au vendredi. Les demandes de portage en  dehors des heures de travail seront traitées le lendemain, conformément aux  pratiques du secteur. 

B. Le processus de portage de numéro

Pour demander le portage vers un autre prestataire de services d’un numéro de  téléphone ou de fax actuellement attribué à un Compte, vous devez suivre les  instructions spécifiées par ce prestataire de services et fournir toutes les  informations et l’assistance requises par le prestataire de services concerné,  RingCentral ou tout autre tiers approprié. Pour effectuer le portage des numéros  de téléphone dans ou hors d’un Compte, le Client doit fournir des informations  spécifiques et détaillées à RingCentral et/ou à d’autres fournisseurs de services,  et doit suivre les procédures imposées par d’autres fournisseurs de services ou  RingCentral afin de se conformer à la loi et aux normes de l’industrie. Par  conséquent, l’exécution d’une demande de portage de numéro peut dépendre de  divers facteurs externes échappant au contrôle de RingCentral, parmi lesquels les  retards causés par le Client et/ou d’autres fournisseurs de services.
 
C. Portages non autorisés depuis un compte

La loi oblige RingCentral à accéder à toute demande de portage valide. Les  numéros de téléphone peuvent faire l’objet d’un portage hors d’un Compte en  raison d’actes ou omissions de tiers et il peut être difficile, voire impossible, pour  RingCentral de : (i) prévenir de tels portages ; (ii) récupérer les numéros portés  depuis un Compte ; ou (iii) reporter ces numéros dans un Compte. RingCentral  n’est nullement tenu responsable de tels portages. 

D. Informations de portage exactes 
 
Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies en relation avec  une demande de portage de numéros vers ou depuis un compte ou vers ou depuis  les Services RingCentral (notamment, sans s’y limiter, toute information ou  déclaration dans une Lettre d’Agence) effectuée par le Client ou toute partie  agissant en son nom ou sous ses ordres sont véridiques, exactes et à jour. E. Respect des lois sur le portage par le Client 
Le portage de numéros est soumis aux Lois sur les télécommunications et à  d’autres Lois, et il peut être soumis à des conditions générales de tiers. Le Client  et/ou une partie agissant au nom du Client ne doivent pas : (i) enfreindre une Loi 
applicable ni n’entreprendre une action frauduleuse ou mensongère dans le cadre  des demandes ou activités de portage ; (ii) effectuer ou faciliter l’« écrasement de  ligne à tort » (slamming) ou le portage d’un numéro de téléphone ou de fax, le  changement ou la tentative de changer le prestataire de services téléphoniques  d’une partie sans avoir préalablement obtenu le consentement et les autorisations  appropriés et requis ; ou (iii) violer les obligations contractuelles ou autres envers  les prestataires de services ou autres tiers. 

F. Libération de numéros 
 
En cas de résiliation ou d’annulation du Compte, tous les numéros de téléphone  associés au Compte qui n’ont pas été précédemment portés vers un autre  prestataire peuvent être libérés. L’annulation de Lignes numériques peut entraîner  la libération des numéros associés si ces numéros n’ont pas préalablement fait  l’objet d’un portage vers un autre prestataire. Le Client est seul responsable de la  collaboration avec un prestataire tiers pour effectuer le portage depuis un compte  de n’importe quel numéro avant la résiliation ou l’annulation de son Compte ou de  ses Services planifiés ou de toute ligne individuelle. 
 
III. Publication d’un Numéro par le Client 
Tous les nouveaux numéros attribués sont provisoires jusqu’à la vérification de  RingCentral et la confirmation du Client. Le Client ne doit pas rendre public,  inscrire sur l’annuaire ou communiquer un numéro attribué au Compte, ni acheter  ou investir dans des documents ou supports mentionnant ce numéro avant que le  Client n’ait confirmé que ce ou ces numéros sont actifs et fonctionnent comme  prévu. Voici une méthode de confirmation acceptable : tester ce numéro à partir  d’un forfait de services autre que RingCentral et en vérifiant que les frais  d’utilisation de ce ou ces numéros sont acceptables pour le Client.
 
I. RingEX Plan Services
 
Nature and Purposes of Processing
RingEX provides cloud-based communications and collaboration services for high-definition voice, video, SMS, messaging and collaboration, conferencing, online meetings, and fax (the “Services”).  As part of the Services, RingCentral processes the Personal Data of the individuals who participate in these communications, including the Customer's employees and authorized users and other third parties who are involved in communications taking place through the Customer's use of the Services.
RingCentral processes the Personal Data for the purposes of providing and maintaining the Services to which the Customer has subscribed, for the purposes of customer relationship management, and customer support.
 
Categories of Data Subjects
  • Customer's employees and authorized users who use the Services in connection with the business of the Customer.  
  • Any other third party individuals who are involved in or referred to in the content of communications or collaborations taking place through the Customer's use of the Services.
Type(s) of Personal Data Processed
The Personal Data transferred concerns the following categories of data:
  •  Identification information for Customer, contact information (address, telephone number (fixed and mobile), e-mail address, fax number), employment information (job title);
  • Identification information for anyone who uses the Services at the request of and in connection with the business of the Customer (including telephone number (fixed and mobile) and email address);
  • Any other Personal Data that the Customer, its authorized users or third parties involved in the communications choose to include in the content of the communications that are sent and received using the Services.
The Personal Data transferred to RingCentral for processing is determined and controlled by the Customer in its sole discretion. As such, RingCentral has no control over the nature, volume and sensitivity of Personal Data processed through its Services by the Customer or its users.
 
Special Categories of Data
RingCentral does not intentionally collect or process any special categories of data in the provision of its Services. Under the DPA, the Customer agrees not to provide special categories of data to RingCentral at any time.
 
Duration of Processing
The Personal Data will be processed for the term of the Agreement, or as otherwise required by law or agreed between the parties.
 
II. RingCentral Video
 
Nature and Purposes of Processing
 
RingCentral Video is an online meetings and screen sharing solution that helps Customers easily host meetings and transition between chat, video and web meetings (the “Services”). As part of the Services, RingCentral processes the Personal Data of the individuals who participate in these communications, including the Customer's employees and authorized users and other third parties who are involved in communications taking place through the Customer's use of the Services.
 
RingCentral processes the Personal Data for the purposes of providing and maintaining the Services to which the Customer has subscribed, for the purposes of customer relationship management, and customer support.
 
Categories of Data Subjects
  • Customer's employees and authorized users who use the Services in connection with the business of the Customer.  
  • Any other third party individuals who are involved in or referred to in the content of communications or collaborations taking place through the Customer's use of the Services.
Type(s) of Personal Data Processed
The Personal Data transferred concerns the following categories of data:
  • Identification information for Customer, contact information (address, telephone number (fixed and mobile), e-mail address, fax number), employment information (job title);
  • Identification information for anyone who uses the Services at the request of and in connection with the business of the Customer (including telephone number (fixed and mobile) and email address);
  • Any other Personal Data that the Customer, its authorized users or third parties involved in the communications choose to include in the content of the communications that are sent and received using the Services.
The Personal Data transferred to RingCentral for processing is determined and controlled by the Customer in its sole discretion. As such, RingCentral has no control over the nature, volume and sensitivity of Personal Data processed through its Services by the Customer or its users.
 
Special Categories of Data
 
RingCentral does not intentionally collect or process any special categories of data in the provision of its Services. Under the DPA, the Customer agrees not to provide special categories of data to RingCentral at any time. 
 
Duration of Processing

The Personal Data will be processed for the term of the Agreement, or as otherwise required by law or agreed between the parties.
 
III. RingCentral Contact Center
 
Nature and Purposes of Processing
RingCentral Contact Center is an omni-channel customer communication management platform that unifies all customer-facing communication channels, including voice, email, SMS, website, mobile app, chat and social media communications, onto a single platform (the “Services”). As part of the Services, RingCentral processes the Personal Data of the individuals who participate in these communications, including the Customer's employees and authorized users and other third parties who are involved in communications taking place through the Customer's use of the Services.
 
RingCentral processes the Personal Data for the purposes of providing and maintaining the Services to which the Customer  has subscribed, including any ancillary or related Services under the scope of the Agreement, for the purposes of publishing content on public/private communications channels, customer relationship management, user management, and customer support.
 
Categories of Data Subjects
  • Customer's employees and authorized users who use the Services in connection with the business of the Customer.  
  • Any other third-party individuals who are involved in or referred to in the content of communications taking place or otherwise managed through the Services.
Types of Personal Data Processed
The Personal Data transferred can be classified in the following categories:
  • Identification information for Customer as well as End Users such as full name, gender, contact information (address, telephone number (fixed and mobile), e-mail address, fax number), employment information (job title) and company name;
  • Identification information for anyone who uses the Services at the request of and in connection with the business of the Customer (including telephone number (fixed and mobile) and email address);
  • Any other Personal Data that the Customer's users or individuals involved in the communications choose to include in the content of the communications that take place or are otherwise managed using the Services;
The Personal Data transferred to RingCentral for processing is determined and controlled by the Customer in its sole discretion. As such, RingCentral has no control over the nature, volume and sensitivity of Personal Data processed through its Services by the Customer or its users.
 
Special Categories of Data
 
RingCentral does not intentionally collect or process any special categories of data in the provision of its Services. Under the DPA, the Customer agrees not to provide special categories of data to RingCentral at any time.
 
Duration of Processing

The Personal Data will be processed for the term of the Agreement, or as otherwise required by law or agreed between the parties.
 
IV. RingCentral Engage Digital
 
Nature and Purposes of Processing
RingCentral Engage Digital is an omni-channel digital customer communication management platform that unifies all customer-facing communication channels, including email, SMS, website, mobile app, chat and social media communications, onto a single platform (the “Services”). RingCentral Engage Digital publishes authorized users’ content onto the public or private communication channels connected to their platform and synchronizes end user content from the same channels. RingCentral Engage Digital stores and displays Customer information and conversations history to the authorized users. Authorized users are identified, have accesses and permissions defined by authorized users with administrator roles and all their actions are logged into an application journal.
 
RingCentral processes the Personal Data for the purposes of providing and maintaining the Services to which the Customer has subscribed, including any ancillary or related Services under the scope of the Agreement, for the purposes of publishing content on public/private communications channels, customer relationship management, user management, and customer support.
 
Categories of Data Subjects
  • Customer's employees and authorized users who use the Services in connection with the business of the Customer.  
  • Any other third-party individuals who are involved in or referred to in the content of communications taking place or otherwise managed through the Services
Types of Personal Data Processed
The Personal Data transferred can be classified in the following categories:
  • Identification information for Customer, full name, gender, contact information (address, telephone number (fixed and mobile), e-mail address, fax number), employment information (job title) and company name;
  • Identification information for anyone who uses the Services at the request of and in connection with the business of the Customer (including telephone number (fixed and mobile) and email address);
  • Content published on communication channels connected to the Services, including public information on social media channels connected to the Service;
  • Any other Personal Data that the Customer's users or individuals involved in the communications choose to include in the content of the communications that take place or are otherwise managed using the Services;
The Personal Data transferred to RingCentral for processing is determined and controlled by the Customer in its sole discretion. As such, RingCentral has no control over the nature, volume and sensitivity of Personal Data processed through its Services by the Customer or its users.
 
Special Categories of Data
 
RingCentral does not intentionally collect or process any special categories of data in the provision of its Services. Under the DPA, the Customer agrees not to provide special categories of data to RingCentral at any time.
 
Duration of Processing
 
The data retention duration (between 1 day and 2 years) is defined by the Customer, based on the Customer's needs and context, and can be configured on the Services by the Customer's Users or by RingCentral.
 
V. RingCentral Engage Communities
 
Nature and Purposes of Processing
 
RingCentral Engage Communities is an online community management platform enabling community responses to customer service inquiries (the “Services”). Community administrators manage all different aspects of the platform regarding the registered community members: they can create, edit and give specific permissions and roles to the community members. The Community administrators also manage the community members’ contents creation, restriction, moderation, publishing, and edition. 
 
RingCentral processes the Personal Data for the purposes of providing and maintaining the Services to which the Customer has subscribed, including any ancillary or related Services under the scope of the Agreement, for the purposes of the online platform management, customer relationship management, and customer support.
 
Categories of Data Subjects
  • Customer's employees or authorized users; 
  • Any other third-party individuals who are contributors to the online sharing space.
Types of Personal Data Processed
The Personal Data transferred can be classified in the following categories:
  • Identification information of Customer's employees or authorized users or other third-party contributors, including name and e-mail address;
  • Content published on the online sharing space, including any public posts and private messages;
  • Any other Personal Data that the Customer's users or third-party contributors choose to include in content posted, sent or received using the Service.
Special Categories of Data
 
RingCentral does not intentionally collect or process any special categories of data in the provision of its Services. Under the DPA, the Customer agrees not to provide special categories of data, sensitive categories of data or data regarding minors to RingCentral at any time.
 
Duration of Processing
 
The data retention duration (between 1 day to 2 years since the last user action) is defined by the Customer, based on the Customer's needs and context, and can be configured on the Services. Content can also be deleted by administrators and moderators of RingCentral Engage Communities or by RingCentral.
 
VI. RingCentral Engage Voice
 
Nature and Purposes of Processing
 
RingCentral Engage Voice provides a cloud-based omni-channel customer communication management services (the “Services”) that help companies meet customers on the channel of their choice including voice, email, SMS, MMS, website, mobile app, chat and social media communications. As part of the Services, RingCentral processes the Personal Data of the individuals who participate in these communications, including the Customer's employees and authorized users and other third parties who are involved in communications taking place through the Customer's use of the Services.
 
RingCentral processes the Personal Data for the purposes of providing and maintaining the Services to which the Customer  has subscribed, including any ancillary or related Services under the scope of the Agreement, for the purposes of publishing content on public/private communications channels, customer relationship management, user management, and customer support.
 
Categories of Data Subjects
 
  • Customer's employees and authorized users who use the Services in connection with the business of the Customer.  
  • Any other third-party individuals who are involved in or referred to in the content of communications taking place or otherwise managed through the Services.
Types of Personal Data Processed
The Personal Data transferred can be classified in the following categories:
  • Identification information for Customer as well as End Users such as full name, gender, contact information (address, telephone number (fixed and mobile), e-mail address, fax number), employment information (job title) and company name;
  • Identification information for anyone who uses the Services at the request of and in connection with the business of the Customer (including telephone number (fixed and mobile) and email address);
  • Any other Personal Data that the Customer's users or individuals involved in the communications choose to include in the content of the communications that take place or are otherwise managed using the Services;
The Personal Data transferred to RingCentral for processing is determined and controlled by the Customer in its sole discretion. As such, RingCentral has no control over the nature, volume and sensitivity of Personal Data processed through its Services by the Customer or its users.
 
Special Categories of Data
 
RingCentral does not intentionally collect or process any special categories of data in the provision of its Services. Under the DPA, the Customer agrees not to provide special categories of data to RingCentral at any time.
 
Duration of Processing

The Personal Data will be processed for the term of the Agreement, or as otherwise required by law or agreed between the parties.
 
ANNEX B
LIST OF RINGCENTRAL SERVICES COVERED BY DPA
  • RingEX Plan Services
  • RingCentral Video
  • RingCentral Contact Center 
  • RingCentral Engage Digital
  • RingCentral Engage Communities
  • RingCentral Engage Voice